1. Réservation
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Location. Elles régissent les ventes de séjours locatifs et sont valables au moment où la commande est passée, à l'exclusion de toutes autres conditions. La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans tous les cas, la version applicable au client sera celle qu'il aura reçue sous format électronique (.pdf) ou papier lors de sa réservation. La réservation d'un séjour vaut leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions sont présentées en langue française. Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu, tant pour leur validité, que pour leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux du domicile du défendeur.
Les réservations ne lient la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie que si elle les a acceptées, ce qu'elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité. Le client doit être participant au séjour réservé. La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.
2. Informations importantes
La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie propose des séjours à vocation familiale, les logements étant spécialement conçus à cet effet. La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d'accueil et d'hébergement offertes. Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l'annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d'alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l'un de leurs administrateurs légaux au sens de l'article 389 du Code Civil, ne sont pas admis.
En outre, notre terrain de camping n'est pas habilité, au sens du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l'un de leurs administrateurs légaux visés à l'alinéa précédent. Les mineurs accompagnés de leurs administrateurs légaux sont placés sous la responsabilité de ces derniers. Il est formellement interdit de les laisser seuls, sans surveillance, dans l'enceinte du camping.
L'acceptation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de réservation par courrier ou par mail, par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie. À ce titre, la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie garantit au client que son compte bancaire n'est débité qu'à compter de l'enregistrement de la confirmation de la réservation.
Le client reconnaît expressément que la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne pourra être tenue responsable du fait de la communication par ses partenaires, ou par tout tiers, d'informations fausses, trompeuses ou erronées qui ne seraient pas mentionnées dans le catalogue du camping ou sur le site Internet https://www.camping-fougeraie-bourgogne-morvan.com/fr/ concernant notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement de ces partenaires.
Les photos des hébergements sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent légèrement varier d'un modèle à l'autre. Il convient de se référer au descriptif écrit de l'aménagement disponible sur la rubrique hébergements de la page camping concernée sur le site https://www.camping-fougeraie-bourgogne-morvan.com/fr/ afin de connaître la composition exacte de chaque hébergement. Pour toute question, notre service de réservation est à votre disposition au 03 86 85 11 85 (prix d'un appel local selon votre opérateur).
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue ou sur le site internet https://www.camping-fougeraie-bourgogne-morvan.com/fr/ soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne saurait être engagée.
Les mobil-homes, les chalets, tentes Lodges et tous les autres hébergements et emplacements sont attribués par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs ( pour les locatifs cela sera évidement un Mobil Home , une lodge ou un chalet aux caractéristiques d'équipement et de capacité d'accueil identique, pour les chalets 5 personnes seul la disposition des pièces pourra varier car nous disposons de chalets de même modèle mais de différents millésimes).
La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne peut en aucun cas garantir un emplacement précis pour l'hébergement et la place de camping choisi. Le client n'a donc pas la possibilité de choisir l'emplacement de son hébergement à l'avance et aucun numéro d'emplacement ne lui sera attribué avant son séjour. Seuls le lieu, les dates et le type d'hébergement sont garantis.
Sauf dans le cas où l'option choix emplacement garantie serait souscrite lors de la réservation, la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie mettra tout en œuvre pour garantir l'emplacement ou le locatif choisi.
L'indication de niveau de confort attribué au camping figurant dans le descriptif consultable dans le catalogue ou sur le site Internet https://www.camping-fougeraie-bourgogne-morvan.com/fr/ correspond à une classification établie en référence à des normes consultables sur le site internet Atout France.
L'accès au logement ou à l'emplacement pourrait être refusé en cas d'attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site.
Les avantages «partenaires» et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.
La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie vérifiera manuellement l'applicabilité de l'offre. En cas de fraude, le montant de la réduction sera réclamé au client
Les titulaires des avantages « partenaires » doivent impérativement être titulaires du séjour. La réduction n'est applicable que pour un seul séjour aux mêmes dates .
En cas de non présentation sur le camping le jour d'arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au camping (hameau de champs 58120 Saint Leger de Fougeret) , mail (info@campingfougeraie.fr) ou appel téléphonique (+33 (0)3 86 85 11 85) dans un délai de 48 heures après l'arrivée théorique, la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie se réserve le droit de remettre à la vente l'hébergement.
Tous les mobil-homes, chalets, lodges et autres hébergements de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie sont d'un millésime postérieur à 2000.
Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l'objet d'une cession ou d'une sous location totale ou partielle sans l'accord préalable et exprès de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie. La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Clauses spécifiques liées à la réservation en ligne sur le site internet https://www.camping-fougeraie-bourgogne-morvan.com/fr/ :
Toute demande de commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve des présentes conditions.
Utilisation du site
Le client garantit à la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie qu'il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
L'accès et l'utilisation de ce site sont autorisés dans le seul but de réserver des séjours auprès de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie. Le client accepte d'utiliser ce site d'une manière responsable, en totale conformité avec ces Conditions Générales de Location ainsi qu'avec les lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du contenu du site ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom, de marque ou de service déposés, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité. Il accepte également de ne pas utiliser ce site pour développer des produits ou des services qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie peut mettre un terme aux services donnés au client qui serait surpris en train d'utiliser les services de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie à des fins indésirables ou illégales. Aucun téléchargement, rétention, modification, publication ou distribution d'une quelconque partie du contenu du site n'est autorisé ou permis. Le client est personnellement responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site. Il accepte de n'inclure dans le contenu de ce site aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.
En passant une réservation sur ce site, le client garantit avoir tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande. Il accepte également d'être personnellement responsable de toutes les réservations passées. Bien que la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation du service par un internaute. En aucun cas la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne pourra être tenue responsable d'un dommage qui résulterait d'une perte de données, et de ce que la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ait été informée d'un quelconque risque concernant l'utilisation ou le fonctionnement du site, ou encore de l'impossibilité de fournir les séjours que le client commande auprès de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie, incluant sans limitation, des dommages provenant d'erreur, d'omission, de virus, de retard ou d'interruption de service. De la même manière, la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée du site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.
Les réservations concernées par le présent chapitre sont réalisées sur le site internet https://www.camping-fougeraie-bourgogne-morvan.com/fr/ via le site internet https://premium.secureholiday.net/fr/4917/ de la société Ctouvert.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site https://www.camping-fougeraie-bourgogne-morvan.com/fr/ doit suivre la procédure suivante :
- le client choisit le ou les différents séjours auxquels il porte un intérêt et clique sur le lien « Réserver». Pour commander les séjours choisis, le client doit :
- remplir les différents champs, une page s'affiche ensuite récapitulant ses choix et le mode de règlement à choisir.
- déclarer accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Location pleinement et sans réserve en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » avant validation de son panier. Il lui est aussi par ailleurs rappelé en dessous que : « Conformément à l'article L-221-28 du code de la consommation, les prestations de services d'hébergement sont exclues du droit de rétraction légal »
- Le client valide la commande et il apparaîtra une nouvelle page l'informant de la prise en compte de sa commande.
- Il recevra par courriel la confirmation définitive après vérification manuelle d'un opérateur des disponibilités.
4. Les prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone ou sur Internet. Ils sont susceptibles d'évoluer en cours de saison et s'entendent en euros, TVA incluse.
Les prix comprennent :
- La location de l'hébergement équipé et/ou de l'emplacement ainsi que l'accès au camping.
- Les consommations d'eau, gaz et électricité (sauf période de novembre à mars exclus pour l'électricité) pour les locatifs. Les consommations d'eau et d'électricité sur les emplacements des forfaits conforts, randonneurs et cyclistes. L'eau sur les emplacements des forfaits nature.
- L'accès aux équipements du camping , notamment les animations (sauf règles spécifiques) et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site internet
- L'emplacement pour une voiture par location dans le camping (pas nécessairement sur l'emplacement loué).
Les prix ne comprennent pas :
- Les taxes de séjour et le supplément « Eco Participation »
- L'assurance annulation.
- Les frais de dossier et de gestion
- Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire (ou une remorque), les animaux (accepté au camping), des draps, un kit bébé, une tente supplémentaire, les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos, de coffre-fort…
- Les frais de ménage de 75 € dans le cas où il n'est pas effectué par le client et dans le cas où le forfait ménage est pas demandé. Un forfait supplémentaire de 25€ à 35 € au ménage peut être demandé en cas de présence d'animaux dans les locatifs.
- Les deux dépôts de garantie d'un montant total minimum de 200 € (restitués à la fin du séjour si après inventaire et état des lieux de fin de séjour est ok). Ce montant pourra faire l'objet d'un règlement séparé (125 € de dépôt de garantie et 75 € de frais de ménage), par le biais de deux paiements par chèques ou en espèces.
- Les frais de transport ou de consommation.
Ces frais seront à régler directement sur le camping.
Les prestations supplémentaires découlant d'une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.
Taxes de séjour
Les taxes de séjour sont collectées pour le compte des municipalités et non incluses dans le prix du séjour. Elles doivent être réglées sur place la veille du départ. Le camping est susceptible de demander le règlement une éco-participation. Celles-ci devront être réglées en espèces ou par chèque bancaire (pour les résidents français), les paiement par carte bancaires apportant des frais bancaires supplémentaires incompressibles et indépendants de la volonté du Camping Fougeraie ne seront pas acceptés.
5. Échéancier de règlement pour paiement CB, chèque et/ou chèques vacances, virement bancaire.
Une fois la réservation en attente de paiement posée, une confirmation devra intervenir dans un délai de 11 jours maximum, par le biais du règlement de tout ou partie du séjour par chèque(s), chèques vacances ANCV , virement bancaire ou carte bancaire. A défaut de retour dans ce délai, la réservation en attente de paiement sera annulée automatiquement et sans préavis. Pour un paiement par chèque(s), chèques vacances ANCV ou virement le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé.
Pour toute réservation intervenant moins d'un mois avant le début du séjour, la totalité du prix devra être payée lors de la réservation soit :
- les frais de dossier,
- l'assurance annulation (facultative),
- la totalité du séjour.
Pour toute réservation intervenant plus d'un mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l'échéancier suivant :
Lors de la réservation : les frais de dossier + l'assurance annulation (facultative) + 30 % du montant de la location.
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6. Validation des réservations
Dans tous les cas et quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie accusera réception de la réservation dès sa validation et en informera le client par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Les données enregistrées par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie constituent la preuve de l'ensemble des réservations et transactions financières passées entre la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie et ses clients. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail par Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie au client. En tout état de cause, la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie considère que toute(s) réservation(s) de 3 hébergements ou plus et/ou de 12 personnes ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et sur un même camping est un groupe. Toute demande de réservation groupe devra être adressée par mail à l'adresse info@campingfougeraie.fr ou par téléphone au 03 86 85 11 85 (prix d'un appel local pour un appel en France) en précisant qu'il s'agit d'une demande de réservation groupe. Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie se réserve le droit d'étudier la demande avant de l'accepter ou de la refuser.
7. Disponibilité des produits
Les offres de séjours locatifs et emplacements et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un séjour commandé et payé, le client en sera informé. A défaut de solution de remplacement trouvée et acceptée par les parties, le remboursement sera alors effectué. Les séjours proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire. Les photographies et les textes illustrant les produits sont contractuels ; toutefois les chalets pour 5 personnes ayant des millésimes différents la dispositions des pièces peut légèrement varier et les WC peuvent être dans la salle d'eau ou séparés.
8. Durée minimum des séjours
En principe, en haute saison (du 01/07/2024 au 01/09/2024), les séjours sont de 7 jours minimum avec une arrivée le samedi pour les chalets et Mobil Home. Pour les autres locatifs et les emplacements 1 nuit minimum. En basse saison (hors période du 01/07/2024 au 01/09/2024), les séjours sont de 1 nuits minimum. Pour les ponts et Week – end prolongés, les séjours minimum en locatif seront de 2 ou 3 nuits minimum. Ces conditions sont susceptibles de différer selon les périodes de séjour (voir notre site internet pour les conditions détaillées).
9. Généralités
Frais de dossier : ils sont dus par dossier nominatif et par locatif ou emplacement. Frais de dossier locatif à 18 € TTC et 10 € par emplacement, paiement par chèque(s) bancaire(s), chèque(s) vacance(s) ANCV, carte bancaire et virement en une seule fois.
Défaut de paiement : en cas de retard dans tout paiement de plus de 10 jours, la réservation sera annulée automatiquement et les conditions d'annulation décrites ci-après trouveront application.
Bon d'échange (voucher) : quand la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie aura enregistré le solde du paiement de la location, le client recevra son « bon d'échange » à l'adresse indiquée sur son bulletin de réservation ou par mail. Le client doit impérativement le remettre à l'accueil Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie lors de son arrivée sur le camping.
Animaux tatoués et vaccinés acceptés (sous condition d'accès). Dans tous les cas, 3 animaux maximum seront autorisés par location ou emplacement. Le prix supplémentaire à payer est variable selon les périodes et le type d'hébergement.
Sauf indication contraire, les barbecues électriques, planchas et autres dispositifs de cuisson électriques sont interdits dans le camping.
10. Modifications
Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie, notamment sur le plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d'annulation ou de modification totale ou partielle du séjour. Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l'adresse suivante : Camping Fougeraie Hameau de Champs / 58120 Saint Leger de Fougeraie, ou par courriel info@campingfougeraie.fr.
Les modifications traitées dans ce chapitre concernent également la location d'emplacements nus. Les modifications concernent uniquement la saison en cours. Aucun report sur la saison suivante ne sera accepté.
Si la modification n'est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou l'annuler. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception de la lettre par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie est prise en compte) sera rejetée de plein droit.
Toute modification (en cas d'acceptation préalable par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie) de type d'hébergement, de dates ou de lieu de séjour sera facturée 30 € par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie.
Dans le cadre d'une modification engendrant un surcoût (en cas d'acceptation préalable par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie), les frais de modification de 30 € s'appliqueront et le client devra régler le supplément.
Dans le cadre d'une modification engendrant une diminution du montant (en cas d'acceptation préalable par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie) les conditions suivantes s'appliqueront :
- Si la modification intervient à 30 jours ou plus de la date de départ du séjour initial, les frais de modification de 30 € s'appliqueront et la différence de prix sera remboursée au client
- Si la modification intervient à 29 jours ou moins de la date de départ du séjour initial, les sommes versées lors de la réservations seront conservées. Pour cela nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance annulation pour couvrir les imprévus et accident de la vie.
Toute autre modification sera facturée 30 €.
Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
Si la modification de séjour avant son commencement est du fait du camping, le client peut :
- accepter de participer au séjour modifié (dates, lieu de séjour et/ ou type d'hébergement). Dans le cas d'un surcoût sur le prix de l'hébergement, Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie s'engage à prendre en charge la différence de prix. Dans le cas d'une diminution du coût Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie s'engage à rembourser le client de la différence de prix.
- annuler son séjour, Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie remboursera alors l'intégralité des sommes versées (frais de dossier et assurance annulation inclus).
11. Assurance annulation
Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie propose en option payante une Assurance Annulation et Interruption de séjour, par l'intermédiaire de son partenaire Neat. Cette assurance, qui peut être souscrite lors de la réservation du séjour, offre la possibilité au client de se faire rembourser par Neat les frais d'annulation de sa réservation prévus à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Location sans justificatif, ou les nuits non consommées sur son séjour sans justificatif retardant son arrivée ou écourtant son séjour.
Les évènements couverts sont ceux prévus dans les Conditions Générales de l'Assurance Annulation Neat FLEX +
En cas de sinistre couvert, le client doit avertir Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie de son désistement et prendre contact avec Neat en suivant les modalités dans les 5 jours suivant la survenance du sinistre, sans avoir de justificatif à fournir.
12. Frais d'annulation sans souscription de l'assurance annulation,ou hors cadre de prise en charge de cette assurance annulation :
Si l'annulation (la date de réception d'une demande écrite par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie est prise en compte, à envoyer dans les 48h suivant l'événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte) intervient :
- Jusqu'à 30 jours avant l'arrivée prévu au contrat (signalée par écrit à la Direction) conservation des acomptes et frais divers versés.
- Moins de 30 jours avant l'arrivée prévue sur le contrat, la direction établira la facture correspondant au montant indiqué sur le contrat. Le client s'engage à régler la facture dans un délai de 10 jours suivant la réception de la facture (envoyé en plis simple). Dans le cas d'un rappel celui-ci sera envoyé en lettre recommandé et des frais de gestion seront facturés.
Dans tous les cas, ne sont pas remboursés les frais de dossier ni les éventuels frais d'assurance annulation.
13. Important à lire avant le départ
A l'arrivée du client (entre 15h et 19h), celui-ci devra :
- Se présenter à l'accueil Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie.
- Régler les taxes et frais non compris dans le prix.
- Déposer le montant du dépôt de garantie.
Durant le séjour, tout locataire s'engage à respecter et à faire respecter l'ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping d'accueil aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Aucun comportement violent, propos injurieux, raciste, menaçant proféré à l'encontre des autres clients ou du personnel ne saurait être toléré et entraînera une réponse proportionnelle au méfait. Dans ce cas, aucun remboursement n'interviendra.
La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne peut être tenue responsable des blessures ou dommages pouvant survenir aux clients ou à leurs biens pendant le séjour en cas d'utilisations inapproprié des structures et ou de dégradation par le client, sauf si il y avait une faute dépendant d'un manquement du Camping Fougeraie, seul les tribunaux seront enclin à se prononcer sur les diverses responsabilités en cas de litige.
Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, vêtements, etc.).
Le client est invité à se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance pour étendre ses propres garanties multirisques habitation à l'hébergement occupé dans le camping.
Le client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie de son choix.
Après avoir enregistré l'arrivée du client en locatif, le personnel remettra au client : les clefs de l'hébergement (sauf lodge et tente Robinson n'ayant pas de serrure). Il appartient au client d'effectuer un contrôle de son hébergement (inventaire, propreté, etc.) et de signaler toute éventuelle déconvenue au personnel de l'accueil, présent sur le camping, au plus tard dans les 24h suivant son arrivée. Le personnel fera de son mieux pour y remédier rapidement. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. De la même manière, aucun incident survenu au cours du séjour ne sera pris en compte, si il n'a pas été déclaré au personnel d'accueil dans les 24h.
Les départs se font entre 8h30 et 10h dans les locatifs ou entre 7h30 et 12h pour les emplacements.
Au plus tard la veille de son départ, le client en locatif devra prendre rendez-vous à l'accueil pour l'état des lieux de départ et pour régler le solde de son compte le cas échéant et ce avant 19 h 00.
Dans le cas où le client aurait choisi de régler les frais de ménage, ceux-ci ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, l'ensemble devra donc être rendu en état normal de propreté. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourraient être retenus. De même tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé ou devra être remplacé à l'identique par les soins du client au tarif indiqué sur la fiche inventaire présente dans le locatif (généralement porte coté intérieur d'un meuble de cuisine). La somme de 70 € sera retenue sur le dépôt de garantie si la location n'est pas rendue en état normal de propreté.
En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnel Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie sera seul juge de l'état de propreté du mobil-home, chalet , lodge ou tente.
Si la location est rendue en bon état, le dépôt de garantie sera renvoyé par voie postale dans les meilleurs délais ou détruit. Dans le cas contraire, il sera encaissé. Les éventuels dégâts constatés seront retenus sur le dépôt de garantie. Une facture justificative sera fournie au client. En cas de dépassement du montant du dépôt, un complément devra être réglé par le client.
Concernant les visiteurs, le camping peut les interdire ou exiger le paiement d'un supplément. L'accès aux animations et autres services peut leur être refusé. Le client doit en avertir le représentant Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie sur site qui lui précisera le règlement en vigueur. Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception, munis d'une pièce d'identité, aux heures d'ouverture, et doivent s'acquitter de la somme forfaitaire de 2€ par jour et par personne. Pour des raisons de sécurité, le nombre de visiteurs est limité à 4 par location et / ou emplacements et ces derniers n'ont pas accès à la piscine. Ils s'engagent à respecter le règlement intérieur du camping affiché et sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les visiteurs doivent avoir quitté le site avant 22h30. La direction se réserve le droit d'intervenir en appliquant le règlement intérieur, en cas de manquement à celui-ci, par une expulsion définitive.
14. Capacité d'accueil des locatifs et emplacements
Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est interdit de dépasser le nombre maximum d'occupants prévu par type d'hébergement. Le gestionnaire du camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue. Les nouveau-nés comptent comme des adultes pour le calcul de la capacité.
La personne qui effectue la réservation doit être âgée d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes Conditions Générales et garantir la véracité et l'exactitude des informations.
15. Service clients
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au responsable du Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie sous 24 h. Si aucune solution n'a été apportée, le client pourra adresser un courrier à Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie dans les 15 jours suivant la fin du séjour, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie /Hameau de champs /58120 Saint Leger de Fougeret ; soit par courriel : info@campingfougeraie.fr. Si le problème n'est pas signalé au préalable au responsable sur place, aucune réclamation postérieure ne pourra être admise. Dans tous les cas aucune réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits n'ont pas été déclarés au responsable du camping Fougeraie sur le camping pendant le séjour.
Passé le délai de 15 jours suivant la fin du séjour, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Conformément aux articles L. 133-4 et R. 152-1 du Code de la Consommation, le client est également informé de la possibilité de recourir, uniquement en cas de contestation du résultat de sa réclamation auprès du service client, à une procédure de médiation conventionnelle dans un délai de 12 mois. Le service de médiation du camping est CM2C - Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice.
Toute demande de médiation doit lui être formulée, soit par voie électronique: cm2c@cm2c.net, soit par voie postale : CM2C , Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice - 14 rue saint Jean 75017 Paris
. Notre Service Clients traitera votre demande dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre courrier.
16. Responsabilité
Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d'annulation totale ou partielle du séjour.
La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d'annulation ou d'autres événements imputables à :
- des cas de force majeure,
- du fait du client ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.
- de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d'internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui est fournie, imputable soit au client, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un tiers et notamment d'un de ses partenaires.
La société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
17. Dispositions générales
Intégralité du contrat : les présentes Conditions Générales de Location, les mentions légales ainsi que les documents de réservation transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Image : en acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le client autorise expressément et à titre gratuit, la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion nationale et internationale du Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram, Twitter, ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.
18. Mentions légales (extraits)
Les informations que le client communique à l'occasion de sa commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie, pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients selon leurs centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en indiquant noms, prénoms et adresse : Camping Carpodrome Etang de la Fougeraie / Hameau de champs / 58120 Saint Léger de Fougeret.
Conditions Générales de Location rédigées à Saint Léger de Fougeret le 18 février 2024 (dernière version en vigueur).
