CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & LOCATION
CAMPING LES BERGES DU CANAL
Applicables au 01/01/2025
1- CAPACITÉ D'ACCUEIL
Un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants. Il ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes (enfants et bébés compris). Dans ce dernier cas, le responsable du camping est en droit de refuser toute personne supplémentaire.
Les informations données par le preneur servent de base de calcul pour le coût total du séjour. Toute personne en supplément (dans la limite de la capacité d'accueil de l'hébergement choisi) doit être déclaré au plus tard à l'arrivée. Toute déclaration inexacte ou toute modification du nombre de personne entraînera un recalcul du séjour et pouvant donner suite à la caducité du contrat.
Pour les locatifs, sont inclus dans la réservation le nombre de personnes correspondant à la capacité d'accueil des chambres du locatif. Certains de nos locatifs bénéficie d'une option de banquette convertible pouvant accueillir deux personnes supplémentaires, un supplément « Personne supplémentaire » sera alors facturé en supplément du séjour.
Les mineurs non-accompagnés d'un de leur parent, ou responsable légal peuvent être admis dans le camping sous réserve d'acceptation de celui-ci ainsi que de la présentation d'une autorisation parentale ou du responsable légal qui désignera sur celle-ci la personne majeur responsable ou accompagnante pour la durée du séjour.
2-CARACTÉRISTIQUES DES LOGEMENTS
Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustraits, et sont donc non contractuels. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent varier d'un modèle à l'autre.
Nos Gammes :
Nos Locatifs font l'objet d'un classement par Gammes. Ces gammes sont illustrées par des dénominations, et des étoiles. Elles sont classées selon le niveau de prestation, la surface et les équipements dont ils disposent. Afin de connaître la composition et le niveau de prestation dont dispose chaque hébergement, il convient de se référer au descriptif écrit de l'aménagement, disponible sur le site www.campinglesbergesducanal.com dans les rubriques « Nos Hébergements » et « Nos Emplacements ».
3-TARIFS
Les tarifs ou informations publiés sur notre site internet www.campinglesbergesducanal.com sont les tarifs de base ne comprenant pas les prestations optionnelles (textes et photos non contractuelles). Le prix arrêté lors de la réservation comprend la TVA en vigueur. Le prix contractuel peut être sujet à modification dans les limites légales et règlementaires, lorsqu'interviennent des variations de taux de TVA applicables, entre la date de réservation et la date de paiement du solde.
Le Camping Les Berges du Canal applique la tarification dynamique. De ce fait, les tarifs sont susceptibles de varier au cours de la saison, à la hausse comme à la baisse.
Les avantages « partenaires » et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en totalité ou en partie.
Dans les tarifs sont inclus l'accès aux Piscines, aux animations ainsi que toutes les infrastructures proposées par le Camping.
4-TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour apparaît clairement sur la facture. Les taxes de séjour sont variables selon les communes et pays. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d'une taxe additionnelle départementale.
Le coût de la taxe de séjour sera susceptible d'évoluer en cours d'année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse ou à la baisse le montant total du séjour.
5-RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS
Les réservations peuvent se faire par téléphone, par correspondance ou par internet sur le site www.campinglesbergesducanal.com.
Toute réservation doit être accompagnée d'un versement incluant :
Les arrhes correspondant à : 30 % du prix global de votre location et d'éventuelles prestations complémentaires pouvant correspondre aux frais de Réservation, et assurance annulation.
Pour toute demande de réservation, le camping peut enregistrer une réservation sous forme d'option valable pour une durée qui ne pourra excéder 10 Jours. Sans versement d'arrhes au bout de 10 Jours, l'option sera automatiquement supprimée.
LE SOLDE DU SÉJOUR est à régler 30 jours avant la date d'arrivée. Aucune déduction ne sera consentie en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
La réservation est effective dès l'encaissement des arrhes réalisés et reste totalement due sauf annulation et donc se référer au chapitre « Modification, Interruption et Annulation du séjour ». Le séjour doit être réglé dans sa totalité sous 30 Jours avant la date de début du séjour. Si la réservation intervient moins d'un mois avant, la totalité du séjour devra être réglée lors de la réservation pour qu'elle soit rendue définitive.
A défaut d'un règlement dans les délais impartis et sauf accord express de la Direction, le Camping Les Berges du Canal se réserve le droit d'annuler la réservation.
Mode de Règlement : Nous acceptons les règlements en Espèces, Chèques (Dans le cadre des cautions), Carte Bancaire, Chèque ANCV papiers et Numériques.
La Facture du séjour sera éditée par défaut au nom donné lors de la réservation.
Pour les réservations donnant lieu à une prise en charge de tout ou partie du séjour par un organisme extérieur de type : VACAF, Association, Comité d'entreprise etc.. Sera validée selon les caractéristiques du dossier émis par l'organisme, à savoir le nombre de personne ayant droit nominativement, le nombre de jours pris en charge, la période couverte, et les éventuelles options divers. En cas de personnes présentent lors du séjour et non comprises dans la prise en charge donnera lieu à un supplément tarifé restant à la charge des clients.
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, nous vous informons que les prestations de services d'hébergement, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.
6-DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les séjours en location, un dépôt de garantie vous sera demandé par mail 10 jours avant le début de votre séjour. Celui-ci devra être effectué en ligne via la plateforme de notre partenaire SWIKLY. Ce dépôt de 400€ ou 1000 Euros pour les Cottages Privilèges et Sérénités sont effectués par simple empreinte de carte bancaire et n'est donc pas débité de votre compte, ni bloqué ou peut se faire en règlement par Chèque non encaissable le jour de votre arrivée.
Pour les séjours en emplacement, un dépôt de garantie pourra vous être demandé pour la location de frigo, barbecue ou tout autre objet susceptible d'être loué et ce pour garantir la non-dégradation des sanitaires et matériels mis à votre disposition.L'intégralité de ce dépôt de garantie vous sera restituée au plus tard 3 jours après votre départ si l'hébergement est rendu propre, déduction faite des indemnités et forfaits retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées, ménage non fait, perte de clefs remises lors de votre arrivée, dégât sur Camping.
7-ARRIVÉE ET DÉPART
La prise de possession des Location se fait à partir de 16h et les départs se font avant 10h00 avec une prise de rendez-vous au préalable auprès de la réception.
L'arrivée sur les emplacements se fait à partir de 15h00 et les départs avant 12h00.
En cas d'arrivée tardive, le camping dispose d'une procédure spécifique, il est nécessaire d'en avertir le camping 24h avant en vue de la communication de ladite procédure.
Lors de votre arrivée, la réception vous remettra toutes les informations nécessaires et à toutes fin utile via un livret d'accueil. Une application officielle du camping « Cool n'Camp » est à votre disposition regroupant ces informations.
Chaque Mobil-Home, Éco-lodge et Coco-Sweet contiennent tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie (à l'exception des draps, et du linge de toilette disponibles sur demande en supplément). L'inventaire est disponible via l'application « Cool n' Camp » Le locataire est tenu de le contrôler et de signaler, le jour même toute anomalie.
Toute insatisfaction concernant l'état de propreté, ou l'état général du locatif doit être notifiée au plus tard 24h après l'arrivée, ceci afin de permettre d'y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable plus de 24h après le jour d'arrivée, ou le lendemain 10h en cas d'arrivée tardive.
Sans retour du locataire dans les délais impartis, la présomption de bon état (article 1731 du Code Civil) s'applique donc pour l'hébergement et validera également le ménage de la location.Lors de votre départ, vous devrez restituer les clés de la location, en l'absence de dégâts occasionnés de votre fait, vide de tout effet personnel et propre ( selon les consignes de ménage communiquées dans le livret d'accueil, sur l'application « Cool n' Camp » et disponible à la réception tenant compte de l'éventuelle souscription au « Forfait Ménage » de fin de séjour.
En cas de non-respect des consignes, le camping et la direction se réservent le droit de prélever le montant du dépôt de garantie sur la base des retenues forfaitaires ci-dessous motivées par un reportage photos.
8-Règlement Intérieur :
Tout campeur est tenu de respecter le règlement intérieur du camping, affiché à la réception, celui des piscines affiché à l'entrée et à l'intérieur des piscines. Il est responsable des troubles occasionnés par les personnes qui séjournent avec lui. Il veille et se conforme à la bonne utilisation des équipements et infrastructure du camping mis à sa disposition. Le non-respect caractérisé du règlement intérieur pourra entraîner l'expulsion du campeur.
9-TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour apparaît clairement sur la facture. Les taxes de séjour sont variables selon les communes et pays. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d'une taxe additionnelle départementale.
Le coût de la taxe de séjour sera susceptible d'évoluer en cours d'année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse ou à la baisse le montant total du séjour.
10-MODIFICATION, INTERRUPTION, ANNULATION, TRANSFERT DU SÉJOUR
À la réservation, il est possible de souscrire à l'assurance Annulation pour bénéficier de conditions flexibles d'annulation et de modification du séjour.
Modification de votre réservation
En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, Nous nous efforcerons d'accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s'agit dans tous les cas d'une simple obligation de moyen, nous ne pouvons garantir la disponibilité d'un emplacement ou d'un hébergement, ou d'une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et d'interruption de séjour.
Pour toute demande de modification de votre séjour, contactez le camping ou demandez la modification de votre réservation via notre mail : contact@campinglbdc.com.
Annulation de votre réservation
Pour toute demande d'annulation de votre séjour, contactez le camping ou demandez l'annulation de votre réservation via contact@campinglbdc.com.
Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L221-28 et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations proposées par le Camping les Berges du Canal n'est soumise au droit de rétractation. En conséquence, toute annulation émanant du client après réservation et avant le départ entraînera :
En cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée prévue, la conservation par le Camping Les Berges du Canal des arrhes versées par le client ;
En cas d'annulation à partir de 29 jours avant la date d'arrivée prévue, l'obligation pour le client de verser l'intégralité du prix du séjour et donc la conservation des sommes versées.
Transfert du séjour
Le titulaire du séjour est la personne dont le nom est communiqué au moment de la réservation et renseigné sur la Facture. Cette personne est obligatoirement présente lors du séjour. Dans le cas contraire, elle peut transmettre au Camping la demande de transfert de propriété du séjour par voie écrite (Courrier ou Mail) au maximum 48h avant la date de début du séjour accompagnée du consentement du nouveau titulaire qui en assumera l'engagement. Le transfert de séjour ne fera l'objet d'aucun remboursement des sommes versées par le titulaire initial et restera à l'étude de la Direction.
Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
11-ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux de compagnie sont acceptés sur les emplacements et les locatifs, sous réserve notamment de présentation des certificats de vaccination à jour, moyennant le paiement d'un forfait supplémentaire lors de la réservation. À noter que le vaccin contre la rage est obligatoire. Les renseignements concernant les animaux de compagnie sont disponibles et doivent être pris directement auprès de chaque camping.
12-RESPONSABILITÉ
Le Camping Les Berges du Canal ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ils ont déclaré avoir les droits, d'informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur les sites des partenaires, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. « Les Berges du Canal décline toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempérie, dégradation de biens ou de véhicules... Ainsi qu'en cas d'accident relevant de la responsabilité civile du client ou d'un autre client. »
LITIGE
Si malgré toute notre volonté de vous satisfaire pleinement, vous avez une réclamation lors de votre séjour dans notre camping, nous vous demandons d'en informer immédiatement la personne chargée de l'accueil sur place qui s'efforcera de vous apporter une réponse.
Pour tout litige ne pouvant être résolu sur place, nous vous invitons à contacter notre service client via notre Formulaire de Contact. Notre équipe traitera alors votre réclamation dans les meilleurs délais.
Contactez un médiateur
En cas de litige non résolu par notre service clients, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisies par le client, sont les suivantes :
SAS MEDIATION
Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : www.medicys.fr
Saisine par mail : mediation@medicys.fr
Saisine par voie postale : Medicys 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS
En cas de non résolution du litige, le consommateur pourra saisir, conformément aux dispositions de l'article R.631-3 du Code de la consommation, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenant du fait dommageable.
13-DROIT À L'IMAGE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise expressément et à titre gratuit, le Camping Les Berges du Canal à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons, et ce pour une durée de 5 ans. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion nationale et internationale du Camping sur son site internet, ses brochures, Facebook, Instagram ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.
14-INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l'entreprise SAS CAP SOLEIL et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l'issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l'entreprise SAS CAP SOLEIL avec les coordonnées postales et mail. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). »
15-DIVERS
POUR LA BAIGNADE seuls sont autorisés : les slips, boxers de bain, bikinis, T-shirt Anti-UV jusqu'a 6 Ans (Au-delà de cet âge un justificatif médical devra être présenté) et maillots une pièce, en opposition à tout autre vêtement et conformément au règlement Intérieur des Piscines affiché à l'entrée de l'espace Aquatique.
Le port du BRACELET est obligatoire de façon permanente. Il donne accès aux animations internes et aux piscines, il contribue à renforcer le contrôle aux entrées et aux sorties du camping.
