CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Inscription. Toute inscription doit être accompagnée du versement des acomptes : 25 % du prix de votre séjour (total de la partie hébergement et de la
partie suppléments). Les frais de dossiers sont : gratuits pour un séjour inférieur ou égal à moins de 3 nuits, de 15 € pour un séjour inférieur ou égal à 5 nuits,
de 50 € pour un séjour supérieur à 5 nuits.
2 - Durée du séjour. Pendant la haute-saison, la durée du séjour est de 7 nuits minimum. Emplacement : Les départs se font avant 12 h et les arrivées se
font à partir de 13 h. Mobil-home : Les arrivées en haute saison se font entre 16 h et 20 h. Les arrivées en basse saison se font entre 14 h et 17 h 30 (sauf Les
Albères 16h-20h toutes vacances scolaires et WE fériés). En cas de retard, il convient de nous prévenir le plus tôt possible pour connaître les modalités. Les
départs se font avant 10 h.
3 - Réservation et conditions de paiement. Votre réservation est considérée comme définitive dès qu'elle a fait l'objet d'une confirmation de notre part.
Toute modification devra être signalée avant l'arrivée.
Conditions de paiement : 25 % à la réservation et le solde, au plus tard 45 jours avant la date d'arrivée. Pas d'escompte pour paiement anticipé. Tout retard
de paiement entraîne une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points (C.com. art L.441-6-1). Pour les professionnels,
viendra se cumuler aux intérêts de retards, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (C. com. art. L. 441-6 et D. 441-5).
4 - T.V.A / taxes / contributions. Nos prix de location s'entendent TTC. La TVA applicable sur nos tarifs est de 10 % (au 1er janvier 2014) sous réserve
de modifications réglementaires. Le prix contractuel est toujours celui fixé lors de la réservation. Les taxes de séjour instituées par les municipalités et la
contribution pour les ordures ménagères ne sont pas incluses dans nos tarifs.
5 - Animaux domestiques. À L'EXCEPTION DES CHIENS DE CATEGORIE I et II et des NAC (nouveaux animaux de compagnie), les animaux domestiques
de moins de 10 kg, sont admis moyennant un supplément de prix (1 par emplacement nu ou locatif), à condition de l'avoir déclaré lors de la réservation.
Ils ne devront pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et respecter les règles élémentaires d'hygiène. Son carnet de vaccination à jour doit
être présenté au bureau d'accueil à l'arrivée.
6 - Dispositions diverses. Dimensions tentes et caravanes : Il est vivement conseillé d'indiquer les dimensions de vos tentes ou caravanes. Le camping ne
sera pas tenu responsable des modifications de dimensions entre la date de réservation et l'arrivée sur le camping et de l'impossibilité de s'installer sur place
si la taille du matériel n'a pas été renseignée. Piscine : Le maillot de bain est obligatoire autour et dans l'enceinte des piscines. Toute personne non inscrite
au contrat se verra refuser l'accès aux bassins. WIFI : Il est accessible sur tout le camping mais garanti uniquement au bar et/ou à l'accueil.
7 - Annulation du séjour. Annulation du séjour. Annulation du séjour avec assurance annulation : Le présent contrat est accompagné des conditions générales
de l'assurance annulation (non obligatoire mais conseillée). Toute souscription à cette assurance devra se faire au moment de la réservation et, toute annulation
devra être notifiée par mail au camping et faire l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de l'assurance annulation souscrite. En cas d'interruption du séjour
l'assurance vous permettra d'être remboursé (voir conditions)
En cas d'annulation de votre part sans souscription à l'assurance annulation : Aucun remboursement ne sera accordé par le camping si le séjour est annulé ou
écourté du fait du locataire puisque ce dernier à proposé l'adhésion à l'assurance annulation, les frais de dossiers seront également conservés. En cas de panne
ou de léger contretemps, et sauf avis contraire de votre part, le versement d'arrhes vous assure le maintien de la réservation 24 h après la date prévue de votre
arrivée. Passé ce délai, le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l'emplacement.
8 - Droit à l'image. Vous autorisez gracieusement le camping à utiliser les vidéos et photographies de vous et de tous les participants à ce séjour, qui
pourraient être prises lors de ce dernier, pour les besoins publicitaires du camping (brochures, site Internet, encart…) et ce sans limitation de durée.
Dans le cas contraire, merci de remplir l'encart ci-dessous :
Je soussigné(e) ....................................................................................................................................................................................................... n'autorise pas le camping, à faire reproduire,
publier, éditer ou représenter mon image et celle de tous les participants à ce contrat, pour ses besoins publicitaires, sur quelques supports que ce soit
(papier, internet, audio…)
« Le camping s'engage à ne pas porter atteinte à votre réputation et à votre vie privée. Vous autorisez également le camping à vous envoyer des informations
commerciales propres à notre groupe dans le respect de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ».
9 - Médiation des litiges de la consommation.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve
de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
10 - Droit de rétractation. Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation qui
dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel,
de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
11 - Défaut de paiement. Sans règlement du solde 45 jours avant votre arrivée, nous nous réservons le droit d'annuler votre séjour et de conserver votre acompte.
